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Welcome to Tomkat-design.com, les conditions de vente TOM KAT Design
TOMKAT Design Conditions Participation aux frais d'expédition et de traitement Règlement Conditions de vente Confidentialité des données
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TOMKAT Design Conditions Fees participation for shipment and treatment Payment Selling conditions |
Participation aux frais d'expédition et de traitement / Fees participation for shipment and treatment |
France métropolitaine, Corse et Monaco |
Port |
Montant de la commande / Amount of the order Vous êtes livrés rapidement. Stock permanent sur les produits TOMKAT Design. Nous expédions nos colis par la poste chaque jour du lundi au vendredi. Fast delivery. Permanent stock on TOMKAT Design items. We ship our parcels by post each day from monday to friday. |
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| Autres pays / Other countries | Port |
* Frais de port établis en fonction du poids du colis. Merci de nous consulter. Nous expédions des colis par la poste en prioritaire ou en tarif économique dans le monde entier. * Carriage costs are established according to the weight of the parcel. Please consult us. We ship worldwide deliveries by post in priority or economical prices. |
Règlement / Payment |
Carte de crédit / Credit card |
Sécurité / Security |
* Effectuez vos paiements en ligne grâce à une solution rapide et sécurisée ! * Carry out your payments online with a fast and protected solution ! |
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Transfert en euro |
+ infos |
Sur le compte L’intégralité des frais des banques intervenantes est à votre charge / Banks costs are at your charge |
Chèque bancaire et / ou postal en euro |
+ infos |
| A l'ordre de TOMKAT Design S.a.r.l. |
Contre-remboursement |
+ infos |
| Ce mode de paiement n'est disponible que pour les livraisons en Colisimo 8,80 EUR en cochant la case "Je choisis le paiement par contre-remboursement" du bon de commande. |
Conditions de vente |
Extrait des conditions générales de vente |
Conditions |
| Les marchandises vendues restent la propriété de TOMKAT Design jusqu'à leur paiement complet. Droit de reprise loi n° 80-335 du 12 mai 1980. Le délai de livraison ne peut être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou de refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur et ne sont ni reprises, ni échangées. Il appartiendra, à celui-ci, le cas échéant, d'engager les recours vis-à-vis du transporteur et ce, dans un délai de 48 heures. Je déclare accepter les conditions de vente de TOMKAT Design. |
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Confidentialité des données |
Loi informatique et liberté |
Confidentialité |
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) à com@tomkat-design.com |